1. Informations générales
Dénomination commerciale : Ilhamoon
Forme juridique : SRL
Siège social : Rue de la Station 63, 4430 Ans, Belgique
Numéro d’entreprise / TVA : BE1025367501
Email : info@ilhamoon.com
Téléphone : (+32) 0487 73 91 02
Le site internet Ilhamoon (ci-après le « Site ») est édité et exploité par l’entreprise identifiée ci-dessus (ci-après « l’Exploitant »).
2. Objet du site
Le Site a pour objet la vente en ligne de produits de mode, notamment des vêtements, chaussures, sacs et accessoires pour femmes, principalement à destination de consommateurs situés en Belgique et, le cas échéant, dans d’autres pays de l’Union européenne.
3. Hébergement du site
Hébergeur : Hostinger
L’hébergeur assure le stockage et le bon fonctionnement technique du Site.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments figurant sur le Site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, icônes, mise en page, etc.) est la propriété exclusive de l’Exploitant ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’Exploitant est strictement interdite et peut constituer une contrefaçon.
5. Données personnelles & vie privée (RGPD)
Dans le cadre de l’utilisation du Site et de la passation de commandes, l’Exploitant collecte et traite certaines données personnelles (nom, adresse, email, numéro de téléphone, données de paiement, etc.).
Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation belge applicable.
5.1. Finalités du traitement
Les données personnelles sont utilisées notamment pour :
- la gestion des commandes et des livraisons,
- la facturation et les paiements,
- la gestion du service client,
- l’envoi de communications commerciales (newsletter, offres promotionnelles, etc., uniquement avec le consentement préalable lorsque requis),
- le respect des obligations légales et comptables.
5.2. Bases légales du traitement
Les principales bases légales du traitement sont :
- l’exécution d’un contrat (traitement des commandes),
- le respect d’obligations légales,
- l’intérêt légitime de l’Exploitant,
- le consentement de l’utilisateur (pour certaines opérations marketing).
5.3. Destinataires des données
Les données personnelles peuvent être transmises à des prestataires de confiance (hébergeur, transporteurs, prestataires de paiement), uniquement dans le cadre strict de l’exécution de leurs missions.
5.4. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la relation commerciale et au respect des obligations légales.
5.5. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants : accès, rectification, effacement, opposition, limitation du traitement, portabilité des données et retrait du consentement.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter :
Email : info@ilhamoon.com
L’utilisateur a également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données compétente en Belgique.
6. Cookies
Le Site peut utiliser des cookies afin d’assurer son bon fonctionnement, d’analyser la fréquentation et, le cas échéant, de personnaliser le contenu et les offres.
Lors de la première visite, l’utilisateur peut accepter ou configurer l’utilisation des cookies. Le refus de certains cookies peut entraîner une limitation de certaines fonctionnalités du Site.
7. Conditions d’utilisation du Site
L’accès au Site implique l’acceptation des présentes mentions légales ainsi que, le cas échéant, des Conditions Générales de Vente (CGV).
L’utilisateur s’engage à :
- ne pas utiliser le Site à des fins illégales,
- ne pas porter atteinte aux droits de l’Exploitant ou de tiers,
- ne pas nuire à la sécurité ou au bon fonctionnement du Site.
8. Responsabilité
L’Exploitant s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions.
Les photographies des produits sont non contractuelles.
L’Exploitant ne saurait être tenu responsable :
- des interruptions temporaires du Site,
- des dommages résultant de l’utilisation d’Internet,
- du contenu des sites externes accessibles via des liens hypertextes.
9. Droit applicable & litiges
Les présentes mentions légales sont soumises au droit belge.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’Exploitant, sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur.
10. Modification des mentions légales
L’Exploitant se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment pour des raisons juridiques, techniques ou fonctionnelles.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du Site.