Conditions Générales de Vente (CGV) – Ilhamoon
1. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits réalisées via le site internet www.ilhamoon.com (ci-après le « Site »), exploité par Ilhamoon. Les CGV s’appliquent à toute commande passée par un consommateur résidant en Belgique (et, le cas échéant, dans les autres pays livrés par le Site). Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client. En cas de contradiction entre les CGV et toute autre information figurant sur le Site, les présentes CGV prévalent.
2. Informations sur l’Exploitant
Dénomination commerciale : Ilhamoon
Forme juridique : SRL
Siège social : Rue de la Station 63, 4430 Ans, Belgique
Numéro d’entreprise / TVA : BE1025367501
Email : info@ilhamoon.com
Téléphone : (+32) 0487 73 91 02
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux affichés sur le Site lors de la consultation du client, dans la limite des stocks disponibles. Chaque article comporte une description indiquant ses principales caractéristiques. Les visuels et photos du Site sont fournis à titre illustratif et peuvent légèrement différer du produit livré. L’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits et de limiter les quantités commandables.
4. Prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€), TVA incluse (TTC). Les éventuels frais de livraison ou frais supplémentaires sont clairement indiqués avant validation finale de la commande. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la confirmation de commande. En cas d’erreur manifeste de prix, l’Exploitant se réserve le droit d’annuler la commande après en avoir informé le client.
5. Commande
5.1. Processus de commande
Pour passer commande, le client doit :
- ajouter les produits souhaités au panier,
- valider le panier et vérifier les informations,
- indiquer les données de livraison et facturation,
- choisir le mode de livraison,
- choisir le moyen de paiement,
- accepter les présentes CGV,
- procéder au paiement.
La commande est définitive après confirmation du paiement et envoi d’un email de confirmation.
5.2. Refus ou annulation de commande
L’Exploitant se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige client, non-paiement antérieur, suspicion de fraude ou erreur manifeste dans les informations fournies.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en euros (€) via les moyens proposés sur le Site (ex. : carte bancaire, Bancontact, autres selon disponibilité). Le débit est effectué immédiatement après validation du paiement. En cas de refus bancaire, la commande est automatiquement annulée.
7. Livraison
7.1. Zones de livraison
Les produits sont livrables en Belgique (et dans les autres pays proposés sur le Site).
7.2. Délais
Les délais affichés sont indicatifs. L’Exploitant ne peut être tenu responsable d’un retard dû au transporteur ou à un événement externe.
7.3. Réception
Le client doit vérifier l’état du colis à la livraison. En cas d’anomalie, il doit le signaler au transporteur et prévenir l’Exploitant dès que possible avec photos à l’appui.
8. Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit de rétractation sans justification.
La demande doit être envoyée à : info@ilhamoon.com en indiquant nom, numéro de commande et produits concernés.
Les articles doivent être renvoyés à la charge du client (sauf exception légale) dans leur état d’origine, non utilisés, non endommagés.
Après réception conforme, le remboursement sera effectué sous 14 jours via le même moyen de paiement.
Exceptions : produits personnalisés, descellés pour raisons d’hygiène, ou périssables.
9. Réclamations et service client
Pour toute réclamation ou question :
Email : info@ilhamoon.com
Téléphone : +32 (0)487 73 91 02
10. Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. Ne sont pas couverts : l’usure naturelle, l’usage non conforme, la négligence ou un choc externe.
11. Responsabilité
L’Exploitant ne peut être tenu responsable des dommages indirects ni des interruptions temporaires du Site. La responsabilité n’est pas engagée en cas de force majeure.
12. Force majeure
En cas de force majeure, l’exécution du contrat peut être suspendue pour la durée de l’événement.
13. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Voir Politique de confidentialité et Mentions légales.
14. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site sont protégés. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
15. Droit applicable et litiges
Les CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux du ressort du siège social de l’Exploitant seront compétents, sauf disposition légale protectrice du consommateur.
16. Modification des CGV
L’Exploitant peut modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur lors de la commande.